En passant commande auprès du Vendeur, l’Acheteur qui reconnaît être un professionnel dans le négoce, l’utilisation, l’installation ou la maintenance de matériels électriques, reconnait également avoir été pleinement informé des prix, des caractéristiques des Produits, de leurs modes d’installation, d’utilisation et de maintenance tels qu’ils peuvent figurer dans leurs modes d’emploi. Seules les commandes confirmées par un accusé de réception (AR) envoyé par le Vendeur sont réputées acceptées. Les commandes confirmées par AR ne peuvent être modifiées ou annulées sauf accord entre les parties. Toute autre modalité de commande doit faire l’objet d’un accord signé par les Parties. Les modalités d’exécution des commandes nécessitant éventuellement un schéma ou une instruction technique spécifique ne sont réputées acceptées qu’à compter de l’envoi par le Vendeur d’un AR. Les événements relevant de la force majeure telle que définie par la loi applicable déchargent le Vendeur de l’obligation de mettre à disposition les Produits aux conditions de l’AR. Ces conditions sont redéfinies après disparition desdits évènements.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande de Produit(s) effectuée par un acheteur (Acheteur) auprès de MARECHAL Electric SAS, (Vendeur). Elles représentent les seules conditions contractuelles applicables, sauf autres conditions proposées par l’Acheteur et acceptées explicitement par écrit par le Vendeur. La renonciation éventuelle de la part du Vendeur à une ou plusieurs clauses figurant aux présentes CGV est sans incidence sur la validité des autres clauses des présentes qui, de convention expresse, demeurent applicables.
Téléchargez nos CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Sauf stipulation contraire dans l’AR, les Produits sont chargés et voyagent aux risques et périls de l’Acheteur dès leur mise à disposition à l’usine du Vendeur. Sauf mention contraire dans l’AR, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. L’Acheteur ne peut se prévaloir d’un retard de livraison pour annuler la vente, refuser les Produits ou réclamer une indemnité. Des frais, notamment de stockage, peuvent être facturés en cas de retard de livraison imputable à l’Acheteur.
Les prix indiqués sur les offres sont communiqués à titre indicatif. Seule une confirmation de commande par AR engage le Vendeur sur le prix. Le prix s’entend pour des Produits dans un emballage standard. Les frais de livraison, de certification ou d’emballage spécifiques sont facturés en plus. Un montant forfaitaire supplémentaire est facturé au titre des frais de gestion pour toute commande inférieure ou égale à 500 euros.
Les prix indiqués sur les offres sont communiqués à titre indicatif. Seule une confirmation de commande par AR engage le Vendeur sur le prix. Le prix s’entend pour des Produits dans un emballage standard. Les frais de livraison, de certification ou d’emballage spécifiques sont facturés en plus. Un montant forfaitaire supplémentaire est facturé au titre des frais de gestion pour toute commande inférieure ou égale à 500 euros.
Les paiements sont faits aux échéances et selon les modes prévus dans la facture. En cas de retard de paiement, les sommes échues et non réglés portent de plein droit intérêt, sans mise en demeure préalable, au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus proche de la date de la facture majoré de 10 points de pourcentage, conformément aux dispositions de la loi. En outre, l’Acheteur est redevable d’une indemnité pour les frais de recouvrement supportés par le Vendeur qui, en tout état de cause, ne saurait être inférieure à l’indemnité forfaitaire prévue par la loi. En aucun cas le paiement des factures ne peut être retenu. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre l’exécution de ses propres obligations pour toute commande passée par l’Acheteur jusqu’au complet paiement des sommes exigibles.
Le transfert de propriété des Produits vendus n’est effectif qu’après paiement complet des sommes dues au titre des factures. A compter de leur livraison, l’Acheteur assume tous les risques liés à la possession, la garde et/ou l’utilisation des Produits.
Pendant 1 an à compter de la date de facturation, le Vendeur s’engage à réparer ou à remplacer, à sa discrétion, tout Produit affecté d’un défaut de conception ou de fabrication apparu dans le cadre d’un usage dans le strict respect des consignes issues du mode d’emploi. La présente garantie est exclusive de tout autre remède, y compris les dommages-intérêts. Le Vendeur ne fournit aucune garantie en ce qui concerne l’aptitude des Produits à atteindre des performances que l’Acheteur s’est fixées dès lors que ces performances n’ont pas été acceptées par écrit par le Vendeur. Aucun retour du Produit n’est accepté sans accord préalable écrit du Vendeur, qui en fixe les conditions.
La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée et aucune garantie ne peut être appelée si le Client ou un tiers a altéré le Produit, y compris son marquage ou étiquetage, ou si le mode de stockage, d’utilisation, d’installation ou de maintenance des Produits n’est pas conforme aux normes applicables et au mode d’emploi du Produit. La responsabilité du Vendeur est strictement limitée au montant hors taxes des Produits de la commande concernée quels que soient les causes, l’objet ou le fondement de la réclamation. En aucun cas, le Vendeur n’est tenu responsable des dommages indirects ou immatériels éventuellement subis par l’Acheteur, tel que, notamment, perte d’affaires, de production ou de profit.
Les informations de l’Acheteur collectées par le Vendeur sont considérées et traitées comme des données confidentielles pour les besoins de l’exécution de la commande et dans le respect de la politique de confidentialité du Vendeur telle que publiée sur son site internet (www.marechal.com).
Le droit applicable est le droit français, à l’exclusion, le cas échéant, de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Tout litige est de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Créteil y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appels en garantie.