NORMES, R&D
ET CERTIFICATIONS

NORMES ET DIRECTIVES APPLICABLES

RÉGLEMENTATION EUROPÉENNE

Depuis sa création en 1993, le marché intérieur de l’Union Européenne est un marché unique dans lequel, notamment, les biens circulent librement entre les différents pays de l’Union. De surcroit, un des objectifs principaux de la réglementation européenne est d’assurer la sécurité et la protection des personnes et de l’environnement.

C’est pourquoi tout fabriquant de produit pouvant faire courir des risques aux utilisateurs doit apposer le marquage CE (abréviation de « Conformité Européenne ») préalablement à sa mise sur le marché intérieur en se basant sur les exigences du texte réglementaire européen applicable. Pour les appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, la Directive ATEX 2014/34/UE s’applique. Pour les appareils à usage industriel, la Directive Basse Tension (DBT) 2014/35/ UE s’applique.

Les directives ATEX et DBT exigent que le matériel réponde aux exigences essentielles de sécurité : « le matériel électrique ne peut être mis à disposition sur le marché de l’Union que si, […] il ne compromet pas […] la santé et la sécurité des personnes […] ainsi que des biens. »

Pour atteindre cet objectif, le fabriquant peut s’appuyer sur les normes Européennes harmonisées (normes EN) qui, lorsqu’elles sont appliquées, confèrent une présomption de conformité du produit aux exigences de la Directive Européenne considérée. Le fabriquant peut alors apposer le marquage CE sur le produit et le mettre sur le marché intérieur de l’Union Européenne.

Dans le cas où des appareils MARECHAL® seraient associés à des appareils ou pièces détachées autres que MARECHAL®, la responsabilité de MARECHAL ELECTRIC S.A.S. ne pourra être engagée et le marquage sera invalidé.

Tous les appareils MARECHAL® sont conformes à la Directive Basse Tension et sont fabriqués dans le cadre d’un système de maîtrise de la qualité ISO 9001.

Conformité au Code du travail français, article R.4226-12, conforme au décret royal espagnol 842/2002 REBT, ITC- BT-19, et conforme à la norme américaine NFPA70E.

Arrêté
ministériel

du 20/12/2011

Arrêté relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d’utilisation.

Cet arrêté a été publié au journal officiel le 27 janvier 2012.

Il indique :
Art. 6. – La réunion ou la séparation des deux constituants des prises de courant, prolongateurs et connecteurs de courant assigné supérieur à 32 ampères, ne doit pouvoir s’effectuer que hors charge.

Tous les appareils MARECHAL® sont conformes à cet arrêté.

NORMES INTERNATIONALES IEC/EN

Les appareils MARECHAL® sont conformes aux normes suivantes :

  • IEC/EN 60309-1 : prises de courant pour usages industriels – partie 1 : règles générales
  • IEC/EN 60309-4 : prises de courant pour usages industriels – partie 4 : prises de courant et prises mobiles avec interrupteur, avec ou sans dispositif de verrouillage

Le pouvoir de coupure des DECONTACTOR™ MARECHAL® est testé suivant la norme :

  • IEC/EN 60947-3 : appareillage à basse tension – partie 3 : interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs sectionneurs et combinés fusibles. Certains appareils MARECHAL® se réfèrent à la norme :
  • IEC/EN 61984 : connecteurs. Les appareils destinés aux atmosphères explosibles sont conformes à la série de normes :
  • IEC/EN 60079

NORMES AMÉRICAINES UL/CSA

Les appareils MARECHAL® sont conformes, suivant le cas, aux normes suivantes :

  • UL 1682 (États-Unis) et CSA C22.2 N° 182.1-07 (Canada) : prises de courant et connecteurs
  • UL 2682 (États-Unis) : prises de courant à pouvoir de coupure pour branchement moteur

MATÉRIELS

DIRECTIVE EUROPÉENNE 2014/34/UE

La Directive ATEX 2014/34/UE, dite « nouvelle approche », s’applique aux systèmes de protection contre les explosions, ainsi qu’à tous les équipements utilisés dans ou liés à des atmosphères potentiellement explosives, tels que les équipements électriques et non-électriques, des composants et des dispositifs de sécurité, de contrôle et les ajustements nécessaires à l’exploitation sécuritaire de cet équipement et des systèmes de protection. La Directive européenne 2014/34/UE définit les exigences essentielles pour la sécurité et la santé qui doivent être respectées par tous les fabricants. Les appareils relevant du champ d’application de la directive européenne et répondant aux exigences essentielles pour la sécurité et la santé sont identifiés par une plaque de marquage sur lequel le logo        apparaît.

DIRECTIVE EUROPÉENNE 1999/92/CE

La Directive 1999/92/CE vise à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d’être exposés au risque d’atmosphères explosives.

Le responsable du site a l’obligation :

  • D’empêcher la formation d’atmosphères explosives ou si cela est impossible, d’éviter l’inflammation d’atmosphères explosives
  • D’évaluer les risques spécifiques liés aux atmosphères explosives et d’élaborer et de tenir à jour un document de protection contre les explosions
  • De classer les endroits où des atmosphères explosives peuvent se produire dans des zones
  • D’atténuer les effets nuisibles d’une explosion pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs (installer l’équipement nécessaire, des mesures organisationnelles telles que la formation du personnel, …)

IECEx

Le système IECEx est un système de certification volontaire conforme aux normes internationales pour les équipements électriques et non-électriques destinés à une utilisation dans des atmosphères explosives.

Son objectif est de faciliter la circulation internationale des équipements destinés à être utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives (en conformité avec une ou plusieurs normes internationales définissant le type de protection contre le risque d’explosion) et simplifiant ainsi de multiples certifications nationales et assurant un niveau de sécurité approprié. Le système de certification IECEx permet aux fabricants d’équipements Ex d’obtenir un certificat de conformité qui serait accepté par les organismes faisant partie de cette organisation. Certains pays, tel que l’Australie, reconnaissent cette certification comme conformité nationale.

Expertise ATEX

Conforme à la réglementation Internationale

  • Normes
    IEC/EN

  • Directive
    ATEX

  • Directive
    Basse Tension

  • Normes
    UL/CSA

RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT

Depuis ses débuts, la R&D du Groupe MARECHAL ELECTRIC possède :

  • des marques
    MARECHAL®, DECONTACTOR™
    & TECHNOR® déposées
    dans plus de 50 pays,
  • près de 75 brevets déposés,
  • des modèles de design
  • des certificats produits
  • des certificats matières

MARECHAL ELECTRIC dispose d’un laboratoire agréé Bureau Veritas LCIE (Laboratoire Central des industries électriques en France)
pour les tests et qualifications des produits.

Chaque année, 5% du chiffre d’affaires est consacré à la recherche et au développement afin de créer, développer et adapter nos produits pour toutes les industries.

Les fournisseurs de MARECHAL ELECTRIC sont également associés à la chaîne de management de la qualité. Ils sont intégrés ou soigneusement sélectionnés et apportent leurs compétences dans nos processus de développement. En interne, une communication ouverte et constructive et la propension à une gestion responsable augmentent la conscience de la qualité des employés ainsi que les capacités d’innovation.

Certification ISO/UL

Le système qualité selon l’ISO se décline selon les objectifs suivants :

  • L’amélioration des processus
    à tous leurs niveaux.
  • L’atteinte du niveau qualité
    ISO 9001 attendu par nos clients.
  • Une conception et une
    fabrication made in France.
  • La formation et la motivation
    des collaborateurs.

Chaque site assure la production et/ou l’assemblage de milliers de produits standards ou spécifiques.

Nos sites sont certifiés :

  • ISO 9001 (Allemagne, États-Unis, Singapour, France, Italie)
  • UL/CSA (Etats-Unis).
  • ATEX / IECEx (France, Italie)
  • ISO 14001 (Italie)

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