Depuis sa création en 1993, le marché intérieur de l’Union Européenne est un marché unique dans lequel, notamment, les biens circulent librement entre les différents pays de l’Union. De surcroit, un des objectifs principaux de la réglementation européenne est d’assurer la sécurité et la protection des personnes et de l’environnement.
C’est pourquoi tout fabriquant de produit pouvant faire courir des risques aux utilisateurs doit apposer le marquage CE (abréviation de « Conformité Européenne ») préalablement à sa mise sur le marché intérieur en se basant sur les exigences du texte réglementaire européen applicable. Pour les appareils destinés à être utilisés en atmosphères explosibles, la Directive ATEX 2014/34/UE s’applique. Pour les appareils à usage industriel, la Directive Basse Tension (DBT) 2014/35/ UE s’applique.
Les directives ATEX et DBT exigent que le matériel réponde aux exigences essentielles de sécurité : « le matériel électrique ne peut être mis à disposition sur le marché de l’Union que si, […] il ne compromet pas […] la santé et la sécurité des personnes […] ainsi que des biens. »
Pour atteindre cet objectif, le fabriquant peut s’appuyer sur les normes Européennes harmonisées (normes EN) qui, lorsqu’elles sont appliquées, confèrent une présomption de conformité du produit aux exigences de la Directive Européenne considérée. Le fabriquant peut alors apposer le marquage CE sur le produit et le mettre sur le marché intérieur de l’Union Européenne.
Dans le cas où des appareils MARECHAL® seraient associés à des appareils ou pièces détachées autres que MARECHAL®, la responsabilité de MARECHAL ELECTRIC S.A.S. ne pourra être engagée et le marquage sera invalidé.
Tous les appareils MARECHAL® sont conformes à la Directive Basse Tension et sont fabriqués dans le cadre d’un système de maîtrise de la qualité ISO 9001.
Conformité au Code du travail français, article R.4226-12, conforme au décret royal espagnol 842/2002 REBT, ITC- BT-19, et conforme à la norme américaine NFPA70E.
