Normes et directives internationales


Le groupe MARECHAL ELECTRIC, en tant qu’acteur expert et reconnu au plan international, participe activement aux travaux de normalisation en assurant le Secretariat des comités techniques SC 23H de I’IEC- Prises de courant pour usages industriels et SC 31-2 du CENELEC - Enveloppes antidéflagrantes «d», ainsi que la Présidence du comité d’étude Français UF 23H.
 
MARECHAL® participe aussi aux travaux de comités d’étude (IEC et CENELEC) tels que TC64, TC18, TC69, TC31.
Charte lnternationale des prises de courant MARECHAL®: pour le développement et la standardisation des gammes à l'international, une charte a été créée pour assurer la qualité, la compatibilité et les performances des prises de courant à contacts en bout.

PRISES ELECTRIQUES INDUSTRIELLES


 

Directives Européennes

Les textes européens ont pour but de rapprocher les législations des états membres afin de faciliter la circulation des produits tout en assurant la protection des personnes et des biens. Toutes les prises électriques mises sur le marché européen doivent être conformes aux Directives qui leur sont applicables et porter le marquage CE.

Pour les prises de courant destinées à être utilisées en atmosphères explosibles, la directive applicable est la Directive ATEX 2014/34/UE.

Pour les prises électriques à usages industriels, la directive applicable est la Directive Basse Tension (DBT) N°2014/35/UE.

Directive Basse Tension N°2014/35/UE

La DBT fixe des exigences essentielles de sécurité : « Le matériel ne peut être mis à disposition sur le marché de l'Union que si, construit conformément aux règles de l'art en matière de sécurité en vigueur dans l'Union, il ne compromet pas, lorsqu'il est correctement installé et entretenu et utilisé conformément à sa destination, la santé et la sécurité des personnes et des animaux domestiques ainsi que des biens ».

La Directive impose au fabricant :

  • de concevoir et fabriquer un produit conforme aux exigences de sécurité de la Directive (lorsqu’un matériel est conforme aux prescriptions d’une norme produit, il ne bénéficie que d’une présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité),
  • de suivre la procédure d’évaluation puis d’attestation de cette conformité,
  • de rassembler dans une Documentation Technique tous les éléments de conception et d’évaluation de cette conformité,
  • de fabriquer des appareils dans le cadre d’un système de contrôle interne de la fabrication, afin de garantir leur conformité à la Documentation Technique, même lorsqu’il fait appel à des produits et/ou services extérieurs.

Toutes prises électriques MARECHAL® sont conformes à la DBT et sont fabriqués dans le cadre d’un système de maîtrise de la qualité ISO 9001.

 



Marquage CE

Le marquage CE constitue une garantie que les appareils MARECHAL® ne compromettent pas la sécurité des personnes et des biens. Dans le cas où les appareils MARECHAL® sont associés à des appareils ou pièces détachées autres que MARECHAL®, le marquage CE est invalidé.



Arrêté ministériel du 20/12/2011

Arrêté relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d’utilisation.

Cet arrêté a été publié au journal officiel le 27 janvier 2012. Il indique :

  • Art. 6. - La réunion ou la séparation des deux constituants des prises de courant, prolongateurs et connecteurs de courant assigné supérieur à 32 ampères, ne doit pouvoir s’effectuer que hors charge.
  • Art. 8. - Le présent arrêté est applicable à compter du lendemain du jour de sa publication.

Tous les appareils MARECHAL sont conformes à cet arrêté.

 

Normes Internationales

Les appareils MARECHAL sont conformes aux normes suivantes :

  • IEC/EN 60309-1 : Prises de courant pour usages industriels - partie 1 : règles générales
  • IEC/EN 60309-4 : Prises de courant pour usages industriels - partie 4 : prises de courant et prises mobiles avec interrupteur, avec ou sans dispositif de verrouillage
  • Le pouvoir de coupure des décontacteurs MARECHAL est testé suivant la norme :
  • IEC/EN 60947-3 : Appareillage à basse tension - partie 3 : interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs sectionneurs et combinés fusibles

Pour des utilisations spécifiques, les appareils MARECHAL se réfèrent à la norme :

  • IEC/EN 61984  : Connecteurs.

 
Les appareils MARECHAL sont conformes, suivant le cas, aux normes étrangères suivantes :

  • UL 2682 (Etats-Unis) : Prises de courant à pouvoir de coupure
  • UL 1682 (Etats-Unis) et CSA C22.2 N° 182.1-07 (Canada) : Prises de courant à broches et alvéoles
  • AS 3123 (Australie) : Prises de courant
  • AS 3133 (Australie) : Interrupteurs
  • ...

 >>> Plus d'informations sur les marquages, produits UL…


MATERIELS EX



DIRECTIVE EUROPÉENNE 2014/34/UE

La Directive ATEX 2014/34/UE, dite «nouvelle approche», s'applique aux systèmes de protection contre les explosions, ainsi qu'à tous les équipements utilisés dans ou liés à des atmosphères potentiellement explosives, tels que les équipements électriques et non-électriques, des composants et des dispositifs de sécurité, de contrôle et les ajustements nécessaires à l'exploitation sécuritaire de cet équipement et des systèmes de protection. La Directive européenne 2014/34/UE définit les exigences essentielles pour la sécurité et la santé qui doivent être respectées par tous les fabricants. Les appareils relevant du champ d'application de la directive européenne et répondant aux exigences essentielles pour la sécurité et la santé sont identifiés par une plaque de marquage sur lequel le logo  apparaît.


DIRECTIVE EUROPÉENNE 1999/92/CE

La Directive 1999/92/CE vise à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés au risque d'atmosphères explosives.

Le responsable du site a l'obligation:

  • d'empêcher la formation d'atmosphères explosives ou si cela est impossible, d'éviter l'inflammation d'atmosphères explosives,
  • d'évaluer les risques spécifiques liés aux atmosphères explosives et d'élaborer et de tenir à jour un document de protection contre les explosions,
  • de classer les endroits où des atmosphères explosives peuvent se produire dans des zones,
  • d'atténuer les effets nuisibles d'une explosion pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs (installer l'équipement nécessaire, des mesures organisationnelles telles que la formation du personnel, ...).

IECEx

Le système IECEx est un système de certification volontaire conforme aux normes internationales pour les équipements électriques et non-électriques destinés à une utilisation dans des atmosphères explosives.

Son objectif est de faciliter la circulation internationale des équipements destinés à être utilisés dans des atmosphères potentiellement explosives (en conformité avec une ou plusieurs normes internationales définissant le type de protection contre le risque d'explosion) et simplifiant ainsi de multiples certifications nationales et assurant un niveau de sécurité approprié. Le système de certification IECEx permet aux fabricants d'équipements Ex d'obtenir un certificat de conformité qui serait accepté par les organismes faisant partie de cette organisation. Certains pays, tel que l'Australie, reconnaissent cette certification comme conformité nationale.

>>> Plus d'informations sur les marquages, types de protection et recommandations d'installation