Directives Européennes
Les textes européens ont pour but de rapprocher les législations des états membres afin de faciliter la circulation des produits tout en assurant la protection des personnes et des biens. Tous les connecteurs électriques mis sur le marché doivent être conformes aux Directives qui leur sont applicables et porter le marquage CE.
Pour les prises de courant destinées à être utilisées en atmosphères explosibles, la directive applicable est la Directive ATEX 94/9/CE.
Pour les prises électriques à usages industriels, la directive applicable est la Directive Basse Tension (DBT) N°2006/95/CE.
Directive Basse Tension N°2006/95/CE
La DBT fixe des exigences essentielles de sécurité : « Le matériel ne peut être mis sur le marché que si construit conformément aux règles de l’art, il ne compromet pas, en cas d’installation et d’entretien non défectueux et d’utilisation conforme à sa destination, la sécurité des personnes et des animaux domestiques ainsi que des biens ».
La Directive impose au fabricant :
- de concevoir et fabriquer un produit conforme aux exigences de sécurité de la Directive (lorsqu’un matériel est conforme aux prescriptions d’une norme produit, il ne bénéficie que d’une présomption de conformité aux exigences essentielles de sécurité),
- de suivre la procédure d’évaluation puis d’attestation de cette conformité,
- de rassembler dans une Documentation Technique tous les éléments de conception et d’évaluation de cette conformité,
- de fabriquer des appareils dans le cadre d’un système de contrôle interne de la fabrication, afin de garantir leur conformité à la Documentation Technique, même lorsqu’il fait appel à des produits et/ou services extérieurs.
Tous les connecteurs MARECHAL® sont conformes à la DBT et sont fabriqués dans le cadre d’un système de maîtrise de la qualité ISO 9001.
Marquage CE
Le marquage CE constitue une garantie que les appareils MARECHAL® ne compromettent pas la sécurité des personnes et des biens. Dans le cas où les appareils MARECHAL® sont associés à des appareils ou pièces détachées autres que MARECHAL®, le marquage CE est invalidé.
Arrêté ministériel du 20/12/2011
Arrêté relatif aux appareils électriques amovibles et à leurs conditions de raccordement et d’utilisation.
Cet arrêté a été publié au journal officiel le 27 janvier 2012. Il indique :
- Art. 6. - La réunion ou la séparation des deux constituants des prises de courant, prolongateurs et connecteurs de courant assigné supérieur à 32 ampères, ne doit pouvoir s’effectuer que hors charge.
- Art. 8. - Le présent arrêté est applicable à compter du lendemain du jour de sa publication.
- Tous les appareils MARECHAL sont conformes à cet arrêté.
Normes Internationales
Les appareils MARECHAL sont conformes aux normes suivantes :
- CEI/NF EN 60309-1 Ed. 4.2 : Prises de courant pour usages industriels - partie 1 : règles générales
- CEI/NF EN 60309-4 Ed. 1.1 : Prises de courant pour usages industriels - partie 4 : prises de courant et prises mobiles avec interrupteur, avec ou sans dispositif de verrouillage
Le pouvoir de coupure des décontacteurs MARECHAL est testé suivant la norme :
- CEI/NF EN 60947-3 : Appareillage à basse tension - partie 3 : interrupteurs, sectionneurs, interrupteurs sectionneurs et combinés fusibles
Pour des utilisations spécifiques, les appareils MARECHAL se réfèrent à la norme :
- CEI 61984 : Connecteurs
Normes Etrangères
Les appareils MARECHAL sont conformes, suivant le cas, aux normes étrangères suivantes :
- UL 2682 (Etats-Unis) : Prises de courant à pouvoir de coupure
- UL 1682 (Etats-Unis) et CSA C22.2 N° 182.1-07 (Canada) : Prises de courant à broches et alvéoles
- UL 98-508 (Etats-Unis) : Interrupteurs sectionneurs - contrôle moteur manuel - sectionneurs
- AS 3123 (Australie) : Prises de courant
- AS 3133 (Australie) : Interrupteurs
